l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par la députée Mme Taurinya dans le cadre d'un projet de loi visant à apporter des réponses rapides et concrètes aux phénomènes qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité. L'objectif était de débattre des moyens d'agir efficacement face aux désordres.

Résultat du vote

Hémicycle