l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la réintégration d'un article, l'article 17, qui avait été précédemment supprimé d'un projet de loi. Le Gouvernement souhaite le rétablir pour renforcer les réponses immédiates aux troubles de l'ordre public et améliorer la sécurité et la tranquillité de tous les citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle