l'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté un amendement proposé par le député Bernalicis dans le cadre d'un projet de loi sur le maintien de l'ordre public et la sécurité. Cet amendement visait probablement à ajouter des limites ou des protections pour les citoyens face aux nouvelles mesures sécuritaires prévues par le texte principal.

Résultat du vote

Hémicycle