l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition visant à retirer l'article 6 d'un projet de loi essentiel pour la protection des enfants. L'adoption de cet amendement signifierait qu'une mesure initialement prévue pour renforcer la sécurité et le bien-être des enfants ne serait pas mise en place.

Résultat du vote