← Accueil
mercredi 15 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille
l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition visant à retirer l'article 6 d'un projet de loi essentiel pour la protection des enfants. L'adoption de cet amendement signifierait qu'une mesure initialement prévue pour renforcer la sécurité et le bien-être des enfants ne serait pas mise en place.
Impact sur la vie quotidienne
Défavorable
La suppression de cet article pourrait potentiellement affaiblir les dispositifs de protection pour les enfants vulnérables.
Concerne : enfants·familles·professionnels de l'enfance
Résultat du vote
Pour
6
Contre
144
Abstention
2
Hémicycle
RE0✓ 23✗
LFI-NUPES0✓ 19✗
DEM0✓ 13✗
LR0✓ 13✗
RN0✓ 12✗
ECOLO0✓ 5✗
HOR0✓ 3✗
SOC0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
23 ✗1 abs.
LFI-NUPES
19 ✗
DEM
13 ✗
LR
13 ✗
RN
12 ✗
ECOLO
5 ✗
HOR
3 ✗1 abs.
SOC
3 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✓