l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du Gouvernement qui vise à renforcer les moyens d'action rapides face aux troubles à l'ordre public et à la sécurité. L'objectif est d'apporter des solutions concrètes pour mieux assurer la tranquillité et la quiétude des habitants.

Résultat du vote

Hémicycle