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mercredi 15 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille
l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants. L'objectif est de renforcer ou de préciser les mesures existantes pour assurer la sécurité et le bien-être des mineurs en situation de danger.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote peut améliorer la prise en charge et le soutien des enfants vulnérables et de leurs familles.
Concerne : enfants·parents·familles
Résultat du vote
Pour
5
Contre
136
Abstention
4
Hémicycle
RE0✓ 23✗
LFI-NUPES0✓ 19✗
DEM0✓ 14✗
LR0✓ 13✗
RN0✓ 10✗
ECOLO0✓ 5✗
HOR0✓ 3✗
SOC0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
23 ✗1 abs.
LFI-NUPES
19 ✗
DEM
14 ✗
LR
13 ✗
RN
10 ✗
ECOLO
5 ✗
HOR
3 ✗1 abs.
SOC
2 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✓