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jeudi 16 juillet 2026·Adopté#Social#Famille

l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la protection des enfants. Les députés examinent des mesures visant à renforcer les dispositifs existants pour mieux protéger les mineurs en situation de vulnérabilité.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Ces mesures visent à améliorer concrètement la sécurité et le bien-être des enfants en danger ou vulnérables.

Concerne : enfants·parents·familles d'accueil

Résultat du vote

Pour
22
Contre
17
Abstention
1

Hémicycle

22pour
LFI-NUPES80
RN14
RE05
DEM22
SOC30

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
8
RN
141 abs.
RE
51 abs.1 abs.
DEM
22
SOC
3