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jeudi 16 juillet 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la protection des enfants. Il vise à modifier ou compléter l'article 10 de ce texte important, dans le but de renforcer les dispositifs et mesures destinés à mieux protéger les mineurs en situation de vulnérabilité ou de danger.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il peut améliorer concrètement la sécurité et le soutien offerts aux enfants en danger.
Concerne : enfants·parents·familles d'accueil
Résultat du vote
Pour
23
Contre
62
Abstention
41
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 18✗
RE2✓ 9✗
DEM0✓ 9✗
SOC4✓ 0✗
LR3✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
LIOT1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
18 ✗
RE
2 ✓9 ✗1 abs.
DEM
9 ✗3 abs.
SOC
4 ✓
LR
3 ✓7 abs.
ECOLO
3 ✗
HOR
2 ✗1 abs.
LIOT
1 ✓
RN
22 abs.1 abs.