le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un sous-amendement spécifique à l'article 6 du projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont étudié une proposition visant à affiner ou compléter une mesure du Gouvernement, toujours dans l'objectif de renforcer la sécurité et le bien-être des mineurs.

Résultat du vote

Hémicycle