le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un sous-amendement concernant l'article 6 du projet de loi sur la protection des enfants. Ce vote visait à modifier ou affiner une proposition du Gouvernement, relative à des mesures concrètes pour mieux protéger les mineurs en situation de vulnérabilité.

Résultat du vote

Hémicycle