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jeudi 16 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la protection des enfants. L'objectif est de préciser ou de renforcer les mécanismes légaux pour mieux garantir leur sécurité et leur bien-être au quotidien en France.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il cherche à rendre les dispositifs de protection de l'enfance plus efficaces pour toutes les familles et les enfants.
Concerne : enfants·parents·familles
Résultat du vote
Pour
33
Contre
88
Abstention
0
Hémicycle
RN21✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 15✗
RE0✓ 15✗
DEM0✓ 10✗
LR0✓ 7✗
SOC0✓ 5✗
ECOLO0✓ 5✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
21 ✓1 abs.
LFI-NUPES
15 ✗
RE
15 ✗1 abs.
DEM
10 ✗
LR
7 ✗
SOC
5 ✗
ECOLO
5 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
HOR
1 ✗