le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un sous-amendement à une proposition du Gouvernement, portée par la députée Mme Ibled, relatif à l'article 6 du projet de loi sur la protection des enfants. Il s'agissait d'affiner ou de renforcer des mesures destinées à mieux protéger les mineurs en situation de vulnérabilité.

Résultat du vote

Hémicycle