le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un sous-amendement à une proposition du Gouvernement, intégré au projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont examiné une modification visant à affiner l'article 6 de ce texte, qui aborde des aspects clés de la protection des mineurs.

Résultat du vote

Hémicycle