le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la protection des enfants. Les députés examinent une proposition (sous-amendement) de la députée Perrine Goulet, qui vise à modifier un amendement du Gouvernement, le tout sur un article central du projet de loi dédié à l'enfance.

Résultat du vote

Hémicycle