← Accueil
jeudi 16 juillet 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement spécifique, le n°366, discuté par les députés dans le cadre du projet de loi visant à renforcer la protection des enfants. Il s'agit d'une proposition de modification à l'article 10, examinée en priorité, qui vise à affiner ou compléter une disposition clé de cette législation essentielle.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il vise à améliorer concrètement la sécurité et le soutien des enfants les plus vulnérables.
Concerne : enfants·familles·professionnels de l'enfance
Résultat du vote
Pour
12
Contre
76
Abstention
44
Hémicycle
RN0✓ 22✗
RE1✓ 11✗
DEM2✓ 6✗
LR0✓ 6✗
HOR0✓ 3✗
LFI-NUPES0✓ 2✗
ECOLO2✓ 0✗
SOC1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
22 ✗1 abs.
RE
1 ✓11 ✗1 abs.1 abs.
DEM
2 ✓6 ✗
LR
6 ✗1 abs.
HOR
3 ✗
LFI-NUPES
2 ✗21 abs.
ECOLO
2 ✓1 abs.
SOC
1 ✓4 abs.