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jeudi 16 juillet 2026·Adopté#Social#Famille
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi dédié à la protection des enfants. Il visait à préciser ou renforcer les mesures existantes pour garantir la sécurité et le bien-être des mineurs, notamment ceux en situation de vulnérabilité.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il pourrait améliorer concrètement la prise en charge et la sécurité des enfants en danger.
Concerne : enfants·parents·familles concernées par la protection de l'enfance
Résultat du vote
Pour
63
Contre
60
Abstention
6
Hémicycle
RN24✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 16✗
RE8✓ 1✗
DEM0✓ 9✗
LR7✓ 1✗
ECOLO0✓ 4✗
SOC0✓ 4✗
HOR3✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
24 ✓1 abs.
LFI-NUPES
16 ✗
RE
8 ✓1 ✗2 abs.1 abs.
DEM
9 ✗1 abs.
LR
7 ✓1 ✗2 abs.
ECOLO
4 ✗
SOC
4 ✗
HOR
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✗