le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de modification spécifique (un sous-amendement) à l'article 6 du projet de loi global sur la protection des enfants. Les députés ont examiné comment ajuster une mesure gouvernementale pour potentiellement mieux prendre en compte certaines situations.

Résultat du vote

Hémicycle