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mercredi 15 juillet 2026·Adopté#Social#Famille
l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement proposé par le Gouvernement à l'article 6 d'un projet de loi crucial pour la protection des enfants. Il vise à apporter des modifications spécifiques à la manière dont les jeunes en situation de vulnérabilité sont pris en charge et accompagnés, renforçant ainsi les dispositifs existants.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les décisions prises pourraient directement améliorer la sécurité et le bien-être des enfants et des jeunes en danger ou en difficulté.
Concerne : enfants·familles concernées·professionnels de l'enfance
Résultat du vote
Pour
103
Contre
42
Abstention
0
Hémicycle
RE23✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 19✗
LR13✓ 0✗
DEM12✓ 0✗
RN10✓ 0✗
ECOLO0✓ 5✗
SOC4✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
23 ✓1 abs.
LFI-NUPES
19 ✗
LR
13 ✓
DEM
12 ✓
RN
10 ✓
ECOLO
5 ✗
SOC
4 ✓
HOR
3 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✗