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jeudi 16 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur une proposition visant à modifier un article d'un projet de loi crucial pour la protection des enfants en France. Il s'agissait plus précisément d'un sous-amendement qui affinait une proposition de modification déjà existante sur ce texte fondamental.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette décision pourrait renforcer concrètement les dispositifs de soutien et de sécurité pour les enfants en situation de vulnérabilité.
Concerne : enfants·familles·parents
Résultat du vote
Pour
16
Contre
72
Abstention
9
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 18✗
RE0✓ 10✗
LR0✓ 8✗
RN8✓ 0✗
ECOLO0✓ 5✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
HOR0✓ 2✗
SOC0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
DEM0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
18 ✗
RE
10 ✗1 abs.
LR
8 ✗
RN
8 ✓1 abs.
ECOLO
5 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
HOR
2 ✗1 abs.
SOC
2 ✗
LIOT
1 ✗
DEM
5 abs.