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vendredi 17 juillet 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants. Il visait à modifier ou compléter un aspect précis de la législation existante afin d'améliorer la prise en charge ou le cadre de vie des mineurs en situation de vulnérabilité.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote avait pour objectif de renforcer la sécurité et le soutien apporté aux enfants les plus fragiles en France.
Concerne : enfants vulnérables·familles d'accueil·professionnels de l'enfance
Résultat du vote
Pour
53
Contre
2
Abstention
20
Hémicycle
LFI-NUPES12✓ 0✗
DEM8✓ 0✗
RE7✓ 0✗
LR2✓ 1✗
ECOLO2✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
12 ✓
DEM
8 ✓
RE
7 ✓1 abs.
LR
2 ✓1 ✗
ECOLO
2 ✓
HOR
2 ✓
SOC
2 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
RN
10 abs.1 abs.