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vendredi 17 juillet 2026·Adopté#Social#Famille
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement proposé pour modifier le projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont examiné cette proposition visant à renforcer ou à préciser les dispositifs existants pour garantir la sécurité et le bien-être des mineurs.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cet amendement pourrait améliorer la sécurité et le soutien offerts aux enfants, en particulier les plus vulnérables.
Concerne : enfants·parents·familles
Résultat du vote
Pour
37
Contre
36
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES12✓ 0✗
RE0✓ 9✗
DEM0✓ 7✗
RN0✓ 6✗
SOC5✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
12 ✓
RE
9 ✗1 abs.
DEM
7 ✗
RN
6 ✗
SOC
5 ✓
ECOLO
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
1 ✗