l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 4 du projet de loi visant à améliorer la protection des enfants. Il s'agit de renforcer ou de préciser les dispositifs existants pour mieux accompagner les mineurs en situation de vulnérabilité et leurs familles.

Résultat du vote

Hémicycle