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vendredi 17 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la protection des enfants. Il vise à renforcer les dispositifs légaux pour garantir la sécurité et le bien-être des jeunes les plus vulnérables en France.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cela peut améliorer directement la sécurité, le suivi et le soutien des enfants en situation difficile.
Concerne : enfants·familles·professionnels de l'enfance
Résultat du vote
Pour
37
Contre
47
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES17✓ 0✗
RN0✓ 11✗
RE0✓ 10✗
DEM1✓ 6✗
LR0✓ 4✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
17 ✓
RN
11 ✗1 abs.
RE
10 ✗1 abs.
DEM
1 ✓6 ✗
LR
4 ✗
ECOLO
3 ✓
SOC
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
1 ✗