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vendredi 17 juillet 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la protection de l'enfance. Il visait à modifier un article spécifique pour renforcer ou préciser les mesures de sauvegarde et d'accompagnement des enfants en situation de vulnérabilité.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les enfants vulnérables pourraient bénéficier d'un cadre légal plus protecteur et d'un meilleur accompagnement.
Concerne : enfants·familles
Résultat du vote
Pour
18
Contre
50
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 11✗
RN10✓ 0✗
DEM0✓ 9✗
RE0✓ 7✗
LR0✓ 2✗
ECOLO0✓ 2✗
SOC0✓ 2✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
11 ✗
RN
10 ✓1 abs.
DEM
9 ✗
RE
7 ✗1 abs.
LR
2 ✗
ECOLO
2 ✗
SOC
2 ✗
HOR
1 ✗