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vendredi 17 juillet 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'article 13 d'un projet de loi visant à renforcer la protection des enfants en situation de vulnérabilité. Les députés ont examiné et voté sur des dispositions spécifiques destinées à mieux accompagner les enfants et leurs familles, ou à encadrer les dispositifs existants.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ces mesures ont pour objectif d'améliorer concrètement la sécurité et le soutien des enfants en danger ou en difficulté, ainsi que de leurs familles.
Concerne : enfants vulnérables·parents·familles d'accueil
Résultat du vote
Pour
40
Contre
1
Abstention
22
Hémicycle
RE7✓ 1✗
DEM7✓ 0✗
RN6✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
7 ✓1 ✗1 abs.
DEM
7 ✓
RN
6 ✓
SOC
3 ✓
HOR
1 ✓
GDR-NUPES
1 abs.
ECOLO
3 abs.
LFI-NUPES
9 abs.1 abs.