le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'une proposition de modification (un "sous-amendement") apportée à un amendement plus large, lui-même rattaché à l'article 5 du projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ajustent ainsi le texte législatif visant à renforcer les dispositifs pour les enfants en danger ou ayant besoin d'assistance.

Résultat du vote

Hémicycle