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vendredi 17 juillet 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont examiné une proposition de modification d'un article de ce texte fondamental, qui vise à améliorer la prise en charge et la sécurité des mineurs en situation de vulnérabilité ou de danger.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cet amendement cherche à renforcer les mesures légales pour mieux protéger les enfants vulnérables et soutenir les acteurs de l'enfance.
Concerne : enfants·familles·travailleurs sociaux
Résultat du vote
Pour
15
Contre
67
Abstention
4
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 18✗
RN0✓ 12✗
RE4✓ 1✗
DEM0✓ 4✗
LR4✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
SOC0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
18 ✗
RN
12 ✗
RE
4 ✓1 ✗1 abs.
DEM
4 ✗3 abs.
LR
4 ✓
ECOLO
3 ✗
SOC
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
HOR
1 ✓