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vendredi 17 juillet 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement proposé à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants. L'objectif était de modifier ou d'améliorer les mesures visant à assurer la sécurité et le bien-être des mineurs sur le territoire français.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cet amendement visait à renforcer ou à ajuster les dispositifs légaux pour mieux protéger les enfants en situation de vulnérabilité ou de danger.
Concerne : enfants·parents·professionnels de l'enfance
Résultat du vote
Pour
17
Contre
25
Abstention
25
Hémicycle
LFI-NUPES9✓ 0✗
DEM0✓ 7✗
RE0✓ 7✗
LR0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
ECOLO1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
SOC0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
9 ✓
DEM
7 ✗2 abs.
RE
7 ✗1 abs.
LR
3 ✗
HOR
2 ✗
ECOLO
1 ✓
RN
9 abs.1 abs.
SOC
3 abs.