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jeudi 16 juillet 2026·Adopté#Social#Famille
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à mieux protéger les enfants. Les députés ont examiné une proposition pour modifier l'article 5 du texte, qui établit des mesures concrètes pour la prise en charge et l'accompagnement des enfants en danger.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les familles et les enfants vulnérables pourraient bénéficier de dispositifs de protection plus efficaces et adaptés.
Concerne : enfants·parents·familles
Résultat du vote
Pour
54
Contre
0
Abstention
55
Hémicycle
LR8✓ 0✗
RE7✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
DEM1✓ 0✗
RN1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LR
8 ✓
RE
7 ✓1 abs.
ECOLO
5 ✓
HOR
3 ✓
SOC
2 ✓
DEM
1 ✓9 abs.
RN
1 ✓9 abs.1 abs.
LIOT
1 ✓
LFI-NUPES
22 abs.
GDR-NUPES
1 abs.