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vendredi 17 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement apportant une modification à l'article 11 du projet de loi global sur la protection des enfants. Les députés ont ainsi débattu d'une proposition visant à ajuster ou renforcer un aspect spécifique des mesures destinées à garantir la sécurité et le bien-être des mineurs sur le territoire français.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cet amendement visait à renforcer les dispositifs de prise en charge et de suivi pour les enfants en situation de vulnérabilité.
Concerne : enfants vulnérables·parents en difficulté·familles
Résultat du vote
Pour
24
Contre
67
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 20✗
RN0✓ 12✗
RE1✓ 7✗
DEM3✓ 3✗
LR0✓ 4✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
20 ✗
RN
12 ✗
RE
1 ✓7 ✗1 abs.
DEM
3 ✓3 ✗
LR
4 ✗
ECOLO
3 ✓
SOC
3 ✓
HOR
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓