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vendredi 17 juillet 2026·Adopté#Social#Famille
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi relatif à la protection des enfants. Les députés ont examiné une proposition visant à affiner ou renforcer les mesures destinées à garantir la sécurité et le bien-être des jeunes, notamment ceux en situation de vulnérabilité.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cela vise à renforcer la sécurité et l'accompagnement des enfants en difficulté, offrant un meilleur cadre pour leur développement.
Concerne : enfants·familles
Résultat du vote
Pour
59
Contre
3
Abstention
4
Hémicycle
LFI-NUPES11✓ 0✗
RE8✓ 0✗
RN6✓ 0✗
DEM2✓ 2✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
11 ✓1 abs.
RE
8 ✓1 abs.
RN
6 ✓
DEM
2 ✓2 ✗1 abs.
ECOLO
3 ✓
SOC
3 ✓1 abs.
HOR
1 ✓
GDR-NUPES
1 abs.