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jeudi 16 juillet 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'article 4 d'un projet de loi visant à renforcer la protection des enfants en danger ou en situation de vulnérabilité. Les députés ont examiné cette disposition qui fait partie des mesures destinées à améliorer le cadre légal et les dispositifs d'aide pour les mineurs.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote cherche à améliorer concrètement la sécurité et le bien-être des enfants les plus vulnérables en France.
Concerne : enfants·parents·familles
Résultat du vote
Pour
94
Contre
0
Abstention
3
Hémicycle
LFI-NUPES19✓ 0✗
RN10✓ 0✗
RE10✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
LR2✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
19 ✓
RN
10 ✓1 abs.
RE
10 ✓1 abs.
DEM
6 ✓
ECOLO
3 ✓
HOR
3 ✓
LR
2 ✓
SOC
2 ✓
LIOT
1 ✓
GDR-NUPES
3 abs.