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vendredi 17 juillet 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement proposé dans le cadre d'un projet de loi visant à renforcer la protection des enfants en France. Les députés ont examiné une modification spécifique, portée par Mme Maximi, qui vise à affiner ou compléter un article de ce texte législatif fondamental pour les mineurs en situation de vulnérabilité.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cela peut améliorer concrètement la sécurité, l'accompagnement et le bien-être des enfants et adolescents confrontés à des difficultés.
Concerne : enfants vulnérables·parents·professionnels de l'enfance
Résultat du vote
Pour
34
Contre
48
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES15✓ 0✗
RN0✓ 11✗
RE0✓ 9✗
DEM0✓ 7✗
LR0✓ 4✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
15 ✓
RN
11 ✗1 abs.
RE
9 ✗1 abs.
DEM
7 ✗
LR
4 ✗
ECOLO
3 ✓
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
1 ✗