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vendredi 17 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur la proposition de supprimer l'article 11 d'un projet de loi crucial pour la protection des enfants. Ce scrutin déterminera si une mesure spécifique, initialement prévue dans cet article, sera finalement retirée ou maintenue dans le texte législatif définitif.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote pourrait ajuster le cadre légal de la protection des enfants, sans impact immédiat clairement défini pour la majorité des citoyens.
Concerne : enfants·familles
Résultat du vote
Pour
36
Contre
56
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES21✓ 0✗
RN0✓ 12✗
RE0✓ 10✗
DEM0✓ 6✗
LR0✓ 6✗
ECOLO2✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
21 ✓
RN
12 ✗
RE
10 ✗1 abs.
DEM
6 ✗
LR
6 ✗
ECOLO
2 ✓
SOC
2 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
1 ✗