jeudi 16 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille

l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement au projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont débattu d'une proposition visant à renforcer ou ajuster les dispositifs de prise en charge et d'accompagnement des mineurs en situation de vulnérabilité.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Ces mesures ont pour objectif d'améliorer le soutien et la sécurité des enfants et de leurs familles face aux difficultés.

Concerne : enfants·familles·professionnels de la protection de l'enfance

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

LFI-NUPES0✓ 21✗

RN15✓ 0✗

RE0✓ 11✗

ECOLO0✓ 6✗

LR1✓ 4✗

DEM0✓ 4✗

SOC0✓ 3✗

HOR0✓ 3✗

GDR-NUPES0✓ 1✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES

21 ✗

15 ✓1 abs.

11 ✗1 abs.

ECOLO

6 ✗

1 ✓4 ✗

DEM

4 ✗

SOC

3 ✗

HOR

3 ✗

GDR-NUPES

1 ✗