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vendredi 17 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à l'article 8 du projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont examiné une proposition visant à modifier cette section de la loi, potentiellement pour renforcer les mesures de protection ou les procédures existantes pour les enfants vulnérables.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette modification législative vise à améliorer concrètement la sécurité et le soutien des enfants en situation de fragilité.
Concerne : enfants·familles concernées·professionnels de l'enfance
Résultat du vote
Pour
34
Contre
47
Abstention
3
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 12✗
RN0✓ 11✗
DEM10✓ 0✗
RE10✓ 0✗
LR4✓ 0✗
SOC1✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
ECOLO0✓ 2✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
12 ✗
RN
11 ✗1 abs.
DEM
10 ✓
RE
10 ✓1 abs.
LR
4 ✓
SOC
1 ✓2 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
ECOLO
2 ✗
HOR
1 ✓