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vendredi 17 juillet 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'article 11 d'un projet de loi majeur visant à renforcer la protection des enfants en France. Il s'agit de mieux encadrer et soutenir les mineurs en situation de vulnérabilité, ainsi que les professionnels et familles qui les accompagnent.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce texte vise à améliorer concrètement la sécurité et le bien-être des enfants les plus fragiles en France.
Concerne : enfants vulnérables·parents·familles d'accueil
Résultat du vote
Pour
37
Contre
41
Abstention
3
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 20✗
RN10✓ 0✗
RE7✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
LR2✓ 0✗
SOC0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
20 ✗
RN
10 ✓
RE
7 ✓1 abs.
DEM
6 ✓
ECOLO
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
LR
2 ✓
SOC
2 ✗1 abs.