l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de modification, appelée amendement, apportée à un article d'un projet de loi visant à mieux protéger les enfants en France. Les députés examinaient cette mesure lors de la première étape de son parcours législatif, ce qui signifie qu'elle pourrait encore évoluer.

Résultat du vote

Hémicycle