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vendredi 17 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement à l'article 8 du projet de loi dédié à la protection des enfants. Il visait à modifier ou préciser des dispositions relatives aux mesures de prévention ou de prise en charge des mineurs en situation de danger ou de risque.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
L'amendement pouvait potentiellement affiner les modalités d'intervention des services sociaux pour la sécurité des enfants.
Concerne : enfants et adolescents·parents·travailleurs sociaux
Résultat du vote
Pour
23
Contre
57
Abstention
6
Hémicycle
RN0✓ 11✗
LFI-NUPES0✓ 10✗
RE8✓ 2✗
LR7✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
ECOLO0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
SOC0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
11 ✗1 abs.
LFI-NUPES
10 ✗
RE
8 ✓2 ✗1 abs.
LR
7 ✓
DEM
6 ✗2 abs.
ECOLO
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
SOC
1 ✗1 abs.
HOR
1 ✗