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vendredi 17 juillet 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une mesure spécifique au sein du projet de loi visant à améliorer la protection des enfants en France. Les députés ont examiné l'article 12 bis, qui cherche à renforcer ou ajuster les dispositifs légaux pour mieux protéger les mineurs en situation de vulnérabilité ou de danger.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette mesure vise à améliorer concrètement la sécurité et le bien-être des enfants et des familles confrontées à des situations délicates.
Concerne : enfants·parents·familles
Résultat du vote
Pour
59
Contre
0
Abstention
13
Hémicycle
LFI-NUPES12✓ 0✗
RE9✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
12 ✓
RE
9 ✓1 abs.
DEM
5 ✓
SOC
5 ✓
ECOLO
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
1 ✓
RN
6 abs.