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jeudi 16 juillet 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à améliorer la protection des enfants en France. Les députés ont examiné une proposition visant à modifier l'article 4 de cette loi, probablement pour renforcer des mesures existantes ou en introduire de nouvelles en faveur des mineurs vulnérables.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il pourrait renforcer la sécurité et le bien-être des enfants vulnérables et clarifier le rôle des acteurs de la protection de l'enfance.
Concerne : enfants·parents·familles d'accueil
Résultat du vote
Pour
2
Contre
78
Abstention
32
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 22✗
RE0✓ 12✗
LR0✓ 8✗
ECOLO0✓ 4✗
DEM0✓ 3✗
HOR0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
SOC0✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
22 ✗
RE
12 ✗1 abs.
LR
8 ✗
ECOLO
4 ✗
DEM
3 ✗2 abs.
HOR
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
SOC
2 abs.
RN
13 abs.1 abs.