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jeudi 16 juillet 2026·Rejeté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont examiné une proposition visant à renforcer ou préciser les mesures pour garantir la sécurité et le bien-être des mineurs, notamment ceux en situation de vulnérabilité.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les enfants vulnérables et leurs familles pourraient bénéficier d'un soutien ou d'une protection renforcée.
Concerne : enfants·parents·familles
Résultat du vote
Pour
25
Contre
46
Abstention
14
Hémicycle
RN12✓ 0✗
RE0✓ 9✗
DEM0✓ 4✗
LFI-NUPES0✓ 3✗
LR0✓ 3✗
ECOLO0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
SOC0✓ 2✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
12 ✓1 abs.
RE
9 ✗1 abs.
DEM
4 ✗
LFI-NUPES
3 ✗8 abs.
LR
3 ✗
ECOLO
3 ✗
HOR
2 ✗1 abs.
SOC
2 ✗
LIOT
1 ✓