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jeudi 16 juillet 2026·Adopté#Social#Famille
l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la protection des enfants. Il visait à modifier l'article 4, probablement pour renforcer ou clarifier les dispositifs d'aide et de suivi des mineurs en situation de vulnérabilité.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il pourrait améliorer la prise en charge et la sécurité des enfants en danger ou vulnérables.
Concerne : enfants·familles
Résultat du vote
Pour
33
Contre
30
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES11✓ 0✗
RN0✓ 9✗
RE5✓ 4✗
DEM0✓ 4✗
HOR0✓ 3✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
SOC1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
11 ✓
RN
9 ✗1 abs.
RE
5 ✓4 ✗1 abs.
DEM
4 ✗
HOR
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✓
SOC
1 ✓