l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du gouvernement visant à réintroduire un article (l'article 14) qui avait été retiré d'un projet de loi sur la protection de l'enfance. Les députés ont voté sur le rétablissement de cette disposition jugée importante pour mieux protéger les enfants en situation de vulnérabilité.

Résultat du vote

Hémicycle