l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de modification (un amendement) à un article spécifique d'un projet de loi plus large. L'objectif de ce texte est de renforcer les mesures existantes pour mieux protéger les enfants en France. Les députés ont donc délibéré sur un point précis de cette législation essentielle.

Résultat du vote

Hémicycle