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jeudi 16 juillet 2026·Adopté#Social#Famille
l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement proposé par une députée, visant à modifier l'article 4 du projet de loi sur la protection des enfants. L'objectif est de renforcer ou d'ajuster les dispositifs existants pour mieux protéger les enfants en danger ou en situation de vulnérabilité.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette modification vise à améliorer concrètement la sécurité et le bien-être des enfants les plus fragiles.
Concerne : enfants·familles concernées·professionnels de la protection de l'enfance
Résultat du vote
Pour
31
Contre
15
Abstention
2
Hémicycle
LFI-NUPES10✓ 0✗
RN9✓ 0✗
RE0✓ 6✗
DEM0✓ 2✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
SOC1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
10 ✓
RN
9 ✓1 abs.
RE
6 ✗1 abs.
DEM
2 ✗
GDR-NUPES
2 ✓
SOC
1 ✓1 abs.
HOR
1 ✗