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vendredi 17 juillet 2026·Rejeté#Social#Famille
l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont examiné une proposition visant à modifier ou compléter les mesures existantes pour mieux protéger les enfants en situation de vulnérabilité.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette mesure vise à améliorer concrètement la sécurité et le bien-être des enfants les plus vulnérables.
Concerne : enfants·familles·professionnels de l'enfance
Résultat du vote
Pour
17
Contre
21
Abstention
0
Hémicycle
RN11✓ 0✗
DEM0✓ 5✗
RE0✓ 4✗
LFI-NUPES0✓ 3✗
ECOLO0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
SOC0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
11 ✓
DEM
5 ✗
RE
4 ✗1 abs.
LFI-NUPES
3 ✗
ECOLO
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
SOC
1 ✗