l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la suppression d'un article spécifique, l'article 11 ter, du projet de loi visant à renforcer la protection des enfants. Les députés ont décidé si cette disposition particulière devait être retirée du texte en cours d'examen parlementaire.

Résultat du vote

Hémicycle