← Accueil
vendredi 17 juillet 2026·Adopté#Social#Famille
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la protection des enfants. Les députés ont examiné une proposition visant à modifier un article précis pour renforcer ou améliorer les mesures de soutien et de sécurité pour les mineurs en difficulté.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cela pourrait améliorer la sécurité et le suivi des enfants vulnérables.
Concerne : enfants·parents·familles d'accueil
Résultat du vote
Pour
29
Contre
11
Abstention
15
Hémicycle
RN6✓ 0✗
DEM0✓ 4✗
RE2✓ 2✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
6 ✓
DEM
4 ✗3 abs.
RE
2 ✓2 ✗1 abs.
ECOLO
3 ✓
SOC
3 ✓
LFI-NUPES
1 ✗8 abs.
HOR
1 ✗