le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de modification très spécifique à l'article 5 d'un projet de loi visant à mieux protéger les enfants en France. Les députés ont examiné un ajustement détaillé à une proposition initiale, afin d'affiner les mesures de protection de l'enfance.

Résultat du vote

Hémicycle